J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010374A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2000, Mme Hermand (Maryvonne), épouse Hinderschiett, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de Mme Dart.